Calcul Frontalier

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

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1. Objet du site

Calcul Frontalier propose gratuitement des simulateurs et des explications pour les frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse, à titre d'information générale.

2. Des estimations, pas des conseils

Les résultats sont des estimations, calculées à partir des valeurs que vous saisissez et d'hypothèses simplifiées expliquées sur chaque page. Ils ne tiennent pas compte de toute votre situation : composition du foyer, revenus en France, changements d'emploi, décisions propres des organismes. Rien sur ce site ne constitue un conseil financier, fiscal, juridique ou en assurance, ni une offre ou une recommandation d'assureur. Avant toute décision, en particulier un choix d'assurance maladie qui peut être définitif, faites confirmer les chiffres par l'Urssaf, votre CPAM, votre caisse maladie ou un professionnel.

3. Exactitude et absence de garantie

Nous veillons à l'exactitude des formules et à la mise à jour des barèmes, qui sont datés sur chaque page. Les taux, plafonds, primes et règles fiscales évoluent toutefois régulièrement, en France comme en Suisse, et le site est fourni « en l'état », sans garantie. Si vous repérez une erreur, signalez-la à [email protected].

4. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulateurs ou des contenus du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou raison technique.

5. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en sommes pas responsables. Tout lien de partenaire sera clairement signalé sur la page où il apparaît.

6. Propriété intellectuelle

Vous pouvez utiliser les simulateurs à titre personnel, faire un lien vers n'importe quelle page et intégrer nos simulateurs sur votre site avec le code fourni. Ne copiez pas, ne republiez pas et ne redistribuez pas nos outils ou nos textes sans autorisation écrite.

7. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

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